Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les rapports entre :
D’une part, la coopérative OSPHAREA, Société Coopérative sous forme de Société Anonyme à capital variable, dont le siège est situé 7 allée Alphonse Fillon, B.P 22417, 44124 VERTOU CEDEX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTES sous le numéro 321078727, organisme de formation déclaré sous le numéro 52 44 05564 44 auprès de la préfecture des Pays de la Loire,
Et d’autre part, les clients tels que définis ci-après.
Les dispositions des présentes Conditions Générales de Vente prévalent sur toute disposition contraire des conditions générales d’achat du client.

I Objet
Les présentes Conditions Générales régissent les conditions de vente des produits commercialisés par OSPharm Formation.
Les produits commercialisés par OSPharm Formation sont :
- Les stages qui comprennent le stage proprement dit, dispensé par un formateur consultant d’OSPharm Formation et se déroulant en groupe, ainsi que la documentation y afférent et un déjeuner (« Stage© »).
- Les modules de E-learning© permettant au stagiaire d’effectuer une formation en ligne interactive (« E-learning© »).
- Les cycles complets de formation (« Combi© ») intégrant de façon indissociable, le Stage©, les modules de E-learning© ainsi qu’un suivi téléphonique de 30 minutes (« Suivi© ») réalisé par un formateur consultant d’OSPharm Formation.
Le fait pour le client de remplir un bon de commande vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales, lesquelles, ajoutées au bon de commande, constituent le contrat liant le client à OSPharm Formation.
Le client s’engage par ailleurs à respecter et faire respecter aux stagiaires, tout au long de la formation, le règlement intérieur établi par OSPharm Formation.
Les présentes Conditions Générales sont modifiables à tout moment par OSPharm Formation. Les Conditions applicables sont celles en vigueur à la date de l’enregistrement de la commande.
OSPharm Formation peut à tout moment modifier le contenu de ses prestations dans le cadre d’une démarche d’amélioration à des fins pédagogiques.

II Définitions
Dans le cadre des présentes Conditions Générales de Vente,
Client : Signifie l’entité contractante avec OSPharm Formation.
OSPharm Formation : Signifie la coopérative OSPHAREA prise dans son activité de formation.
Prestation : Signifie les services rendus par OSPharm Formation.
Stagiaire : Signifie la ou les personne(s) qui assiste(nt) à la formation.

III Tarifs :
Les tarifs des Prestations sont mentionnés au barème ci-joint. Ils sont indiqués en Euros HT. La TVA applicable aux tarifs indiqués est celle en vigueur au jour de la facturation.

IV Modalités de réservation
La réservation d’un Stage© et la souscription d’un Combi© ou de modules d’E-learning© peuvent être effectuées par courrier ou en ligne sur le site www.ospharm-formation.com.
La réservation et la souscription ne sont effectives qu’après réception du règlement (validation du paiement en ligne ou réception du bon de commande accompagné du règlement).
Pour les commandes réglées par chèque, si le stage est complet à réception du bon de commande et du chèque, OSPharm Formation s’engage à proposer une autre date au Client. En cas de refus du Client, ou d’absence de réponse dans un délai de [15] jours suivant proposition de la nouvelle date, OSPharm Formation retourne le bon de commande accompagné du règlement au Client.
Dès validation du paiement en ligne ou réception du bon de commande accompagné du règlement, le Client reçoit par email le bon de commande, le devis de formation, la convocation au stage et le programme de formation et/ou les codes d’accès aux modules de E-learning et la facture.
Si le Client ne dispose pas d’adresse mail, OSPharm Formation lui adresse ces documents par courrier postal.
Une attestation de stage est remise au Stagiaire à la fin du stage.

V Modalités de règlement
Le règlement des Prestations s’effectue en totalité à l’inscription par :
- Paiement en ligne sécurisé,
- Chèque.
Si le Client souhaite que le règlement soit émis par un organisme payeur extérieur (OPCA), il lui appartient :
- De transmettre à cet organisme la demande de prise en charge avant le début de la Prestation et de s’assurer de la bonne fin de cette demande,
- De l’indiquer expressément à OSPharm Formation lors de sa réservation ou souscription,
- En qualité de débiteur solidaire, de régler lui-même le prix intégral ou le solde du prix en cas de défaut de l’OPCA.

VI Conditions d’annulation ou de report
Du fait du Client :
Le Client devra avertir OSPharm Formation de son annulation ou de son report par courrier ou courriel au moins 15 jours avant le début de chaque session ou rendez-vous pour obtenir son remboursement. L’annulation ou le report du fait du client donne lieu dans tous les cas à une facturation pour frais de dossier de 70 € HT lorsque l’objet du report ou de l’annulation est le stage, et de 35 € HT lorsqu’il s’agit du rendez-vous de suivi.
En outre, dans l’hypothèse où le Client informerait OSPharm Formation de son annulation ou de son report moins de 15 jours avant la date initialement prévue, OSPharm Formation facturera une indemnité forfaitaire au Client égale à 30% du prix du stage pour le report ou l’annulation d’un stage et égale à la totalité de la prestation de suivi pour le report ou l’annulation d’un rendez-vous de suivi.
Le remplacement de la personne ayant annulé ou reporté sa participation est accepté jusqu’au matin du stage ou du rendez-vous. Du fait OSPharm Formation:
OSPharm Formation se réserve la possibilité d’annuler ou reporter le rendez-vous.
OSPharm Formation se réserve également la possibilité d’annuler ou reporter le stage si le nombre de participants est insuffisant pour permettre sa conduite pédagogique. Il informera alors les Clients inscrits dans les meilleurs délais.
En cas d’annulation du fait de la maladie ou accident du formateur consultant, OSPharm Formation s’engage à assurer le rendez-vous programmé dans un délai d’un mois et la formation programmée dans un délai de 2 mois.
Passé ce délai, si OSPharm Formation n’a pu planifier une nouvelle session, OSPharm Formation s’engage à rembourser la prestation.
En cas d’annulation le jour même, par OSPharm Formation ou par le Client, aucun remboursement de frais ou dédommagement au profit du Client ne pourra être effectué.

VII Dispositions spécifiques au E-learning© :
La vente de modules de E-learning ne concède au Client aucune licence, ni aucun droit autre que celui pour le Stagiaire de consulter le site afin de dérouler une fois son parcours de formation complet, et ce pour une durée de 60 jours suivant l’achat. Le Client s’interdit de :
- diffuser le contenu des modules de E-learning© ainsi que les codes d’accès attribués en considération de son achat.
- de télécharger les modules de E-learning© autrement que dans les conditions d’utilisation autorisées par OSPharm Formation.
- de reproduire par quelque procédé que ce soit le contenu des modules de E-learning©.
- plus généralement, d’exploiter et/ou d’utiliser tout ou partie des éléments du site par quelques moyens que ce soit et sous quelque forme que ce soit à des fins autres que celles expressément autorisées.
En cas de violation de l’une des présentes conditions, OSPharm Formation suspendra l’accès aux modules de E-learning© de plein droit et sans préavis et conservera toute somme payée par celui-ci.

VIII Dispositions spécifiques au Combi :
OSPharm Formation s’engage à rendre accessibles et valides ses modules pendant 6 mois après l’acte d’achat. Passé ce délai, la coopérative OSPHAREA ne pourra être tenue responsable de la non disponibilité des modules de formation.
Le Client effectue sa prise de rendez-vous pour le suivi, à partir du calendrier affiché de son formateur consultant.

IX Hébergement et déplacement
Les Clients qui désirent réserver une chambre doivent le faire par leurs propres moyens.
Les déplacements sont organisés par le Client et à sa charge.

X Propriétés
Les contenus et le graphisme des programmes de formation dispensés par OSPharm Formation (Stages©, E-Learning© et Combi©) sont protégés par le code de la propriété intellectuelle ainsi que toutes les normes internationales applicables et constituent la propriété exclusive d’OSPharm Formation.

XI Informatique et liberté
Les informations à caractère personnel qui sont communiquées par le Client à OSPharm Formation en application et dans l’exécution des commandes et/ou ventes pourront être communiquées aux partenaires contractuels d’OSPharm Formation pour les besoins des dites commandes.
Conformément à la réglementation française qui est applicable à ces fichiers, le Client peut écrire à OSPharm Formation pour s’opposer à une telle communication des informations le concernant. Il peut également à tout moment exercer ses droits d’accès et de rectification dans le fichier d’OSPharm Formation.

XII Loi applicable
Les Conditions Générales et tous les rapports
entre OSPHAREA et ses Clients relèvent de la Loi française.

XIII Attribution de compétences
Tous litiges qui ne pourraient être réglés à l’amiable seront de la COMPETENCE EXCLUSIVE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES quel que soit le siège ou la résidence du Client, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. La présente clause est stipulée dans l’intérêt de la société OSPHAREA. qui se réserve le droit d’y renoncer si bon lui semble.